Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 21 mai 2024

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ou la société, l'entité, l'organisation ou l'autorité que vous représentez) et Wave Connect Inc. (« Wave »). Votre utilisation du présent site web, https://wavecnct.com, ainsi que de tous les sites web, domaines et sous-domaines associés de Wave (« Site web »), est régie par les Conditions suivantes, telles que mises à jour périodiquement.

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Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels, ainsi que les droits dont vous disposez.

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

ACCÈS ET UTILISATION

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  1. Vous pourriez devoir payer des frais pour accéder à certaines fonctionnalités ou certains services du site Web, et ces frais pourraient ne pas être remboursables, que vous achetiez des articles ou non ;

  2. Vous n’accéderez pas au site Web afin de créer un produit ou un service concurrent, de créer un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphismes similaires à ceux du site Web, ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphismes du site Web ;

  3. Vous ne vous livrerez pas à l'extraction de données ou au web scraping sur ou en rapport avec le site Web, y compris la collecte d'informations par le biais de tout logiciel qui simule l'activité humaine ou de tout robot ou crawler Web ;

  4. Lors de votre utilisation du site Web, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la protection de la vie privée et à la propriété intellectuelle ;

  5. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ni d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de nuire à son fonctionnement, ni d'entraver l'utilisation et la jouissance du Site Web par un tiers. Vous vous engagez également à ne pas obtenir ni tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens autres que ceux mis à disposition intentionnellement sur le Site Web.

  6. Vous ne transmettrez au site Web aucun contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle, aucun contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie, aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, aucun spam, ni aucune autre forme de sollicitation.

Toute violation des dispositions ci-dessus peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et/ou de votre accès au Site Web. Wave se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, à sa seule discrétion, enfreint les présentes Conditions, y compris le signalement aux autorités compétentes.

LIENS TIERS

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites Liés ») qui ne sont pas affiliés à Wave. Ces Sites Liés sont fournis uniquement pour votre commodité. Wave n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et n’est pas responsable des documents ou informations qui s’y trouvent, ni de votre interaction avec ces sites. Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que vous visitez.

Vous reconnaissez et acceptez que Wave fournit l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Wave décline toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais du site Web se fait entièrement à vos risques et périls et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Wave pourra également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du Site Web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB

Wave se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Site Web, ainsi que tout élément ou contenu qui y est proposé, sans préavis. Si nos modifications affectent sensiblement les Services que nous vous fournissons, nous mettrons à jour les présentes Conditions. En cas d'indisponibilité du Site Web, quelle qu'en soit la raison, Wave ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en résulteraient pour vous. Wave peut occasionnellement empêcher certaines personnes d'accéder à certaines parties du Site Web, voire à l'intégralité du Site.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Wave décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site Web. Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations de ce site Web se fait à vos propres risques.

Le site Web peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Wave se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des modifications.

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à la demande de Wave, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que Wave puisse, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous lui transmettez. Wave n'est et ne sera en aucun cas tenu (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Wave peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique , de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur Wave ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Wave décline toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques, y compris toutes les informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, fichiers audio, musiques, diffusions, conceptions, présentations, mises en page, sélections et agencements du site Web, sont la propriété de Wave, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs ou vendeurs de contenu ou de produits, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. En conséquence :

  • Wave conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Site Web, y compris les logiciels utilisés pour son fonctionnement et l'ensemble des éléments graphiques, interfaces utilisateur, logos et marques commerciales reproduits sur le Site Web. Le nom de Wave, la marque Wave, le logo Wave et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans associés sont des marques commerciales (« Marques ») de Wave, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

  • Vous ne devez pas utiliser les Marques sans l'autorisation écrite préalable de Wave.

  • Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web, les Marques ou l'un de ses éléments, sauf dans la mesure limitée où ces droits sont nécessaires à votre utilisation du Site Web telle qu'elle est expressément autorisée par les présentes Conditions.

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VOTRE COMPTE

Pour utiliser certaines fonctionnalités ou certains services du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez que : a) toutes les informations requises pour la création de votre compte soient véridiques et exactes ; et b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions sur le site web.

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Wave se réserve le droit de désactiver votre accès à votre compte à tout moment si vous utilisez les Services et le Site Web à des fins interdites.

Si vous vous contentez de surfer ou de parcourir le site Web et que vous n'avez pas encore créé de compte, votre utilisation du site Web reste soumise aux présentes conditions.

ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès réception de votre commande en ligne, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Toutefois, la réception de cette confirmation ne signifie pas que Wave a accepté votre commande et est en train de la traiter ; elle confirme simplement sa réception et son traitement prochain.

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Wave se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de l'annuler, en tout ou en partie, même après réception d'une confirmation de commande de Wave, et ce, pour quelque raison que ce soit. Si Wave annule une commande, en tout ou en partie, pour laquelle vous avez déjà été facturé, Wave vous remboursera le montant correspondant.

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ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler ou modifier une commande sans frais dans les 48 heures suivant sa validation en contactant Wave par e-mail à l'adresse support@wavecnct.com. Passé ce délai, des frais peuvent s'appliquer. Veuillez noter qu'une commande expédiée ne peut être annulée. Dans ce cas, vous devrez suivre la procédure de remboursement et notre politique de retour dès réception de votre commande.

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Le prix de détail de chaque article affiché sur le site Web exclut les frais d'expédition et de livraison, les taxes applicables et tous autres frais, sauf indication contraire. Wave peut proposer des promotions ou des prix spéciaux sur les articles pour une durée limitée.

En cas de paiement par carte de crédit internationale, le prix d'achat final peut être affecté par les taux de change et les frais de conversion de devises facturés par la banque ou l'émetteur de la carte de crédit.

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MODES DE PAIEMENT ET TAXES

Wave accepte différents modes de paiement, tels que les cartes de crédit ou les cartes de débit.

Conformément à la législation locale en vigueur, toute commande en ligne sera taxée selon les taux de taxe applicables à votre adresse de livraison.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit concernant les Articles et Services, y compris toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

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USAGES INTERDITS

Il vous est interdit d’utiliser, ou d’encourager, de promouvoir, de faciliter, d’instruire ou d’inciter d’autres personnes à utiliser, les Services ou le Site Web pour toute activité qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement ; à toute autre fin illégale ou frauduleuse ou à toute fin nuisible à autrui ; ou de transmettre, stocker, afficher, distribuer ou autrement mettre à disposition un contenu illégal, frauduleux ou nuisible à autrui (les « Utilisations interdites »).

Voici des exemples d'utilisations interdites sur le site Web ou lors de l'utilisation des services :

  1. rechercher, proposer, promouvoir ou cautionner des services, contenus ou activités illégaux ou qui enfreignent les lois applicables ;

  2. utiliser le site Web à des fins frauduleuses ou illégales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins entraînant des violations des lois, règlements et ordonnances régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère ;

  3. utilisations ou contenus frauduleux, illégaux ou trompeurs ;

  4. faire ou exiger des pots-de-vin ou d'autres paiements sans l'intention de fournir des services en échange du paiement ;

  5. conduite ou actions susceptibles de compromettre l'intégrité du site Web, des services ou des informations exclusives de Wave, ou de les contourner ;

  6. tenter ou effectuer réellement une ingénierie inverse, une modification, une adaptation, une traduction, la création d'œuvres dérivées, une décompilation, une interférence avec le fonctionnement ou toute autre tentative d'obtention du code source de toute partie du site Web ou des services, sauf autorisation expresse de la loi applicable ou de Wave ; ou

  7. accéder au site Web ou aux services ou les utiliser pour créer un service ou une application similaire, identifier ou solliciter nos utilisateurs, ou publier des résultats de tests ou d'analyses de performance relatifs au site Web.

  8. introduire des logiciels, des agents automatisés ou des scripts sur le site Web afin de créer plusieurs comptes, de générer des recherches, des demandes ou des requêtes automatisées, ou d'extraire ou de récupérer du contenu ou des données du site Web.

DROIT APPLICABLE

Wave est implantée au Canada et aux États-Unis. En accédant au site Web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

Vous acceptez de respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les ordonnances applicables concernant votre utilisation et votre achat d'articles et/ou de services par l'intermédiaire de Wave. Tout manquement aux présentes conditions (ou tout litige s'y rapportant) sera régi par les lois du Québec et les lois du Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Nous pouvons signaler tout manquement aux présentes conditions aux autorités compétentes. Vous acceptez que les tribunaux situés au Québec, au Canada, soient compétents pour trancher tout litige relatif aux présentes conditions, malgré tout inconvénient que cela pourrait vous causer.

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. En cas de modification, nous vous en informerons, notamment en publiant un avis sur notre Site Web et/ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. En continuant à utiliser le Site Web après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre Site Web.

Toute version mise à jour des Conditions d'utilisation et/ou de la Politique de confidentialité remplacera toutes les versions, notifications ou déclarations antérieures concernant le Site Web. Si cela vous est demandé, vous acceptez de signer une version papier des présentes Conditions d'utilisation.

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  • Par la poste : Wave Connect Inc., 3, place Ville-Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3, Canada

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